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Impôt non-résident en Espagne : le modèle 210 en 2026
Impôt non-résident en Espagne : revenu imputé du modèle 210, taux de 19 %, nouvelles dates, IBI d'Altea et traitement de la maison en France et en Belgique.
· 7 min de lecture · Bruno Barbara, Azur Invest
Photo: Joanbanjo · CC BY-SA 4.0
Un Français ou un Belge propriétaire d'une maison à Altea paie chaque année l'impôt sur le revenu des non-résidents, avec le modèle 210. À novembre 2026, s'il ne loue pas, il déclare un revenu imputé de 2 % ou 1,1 % de la valeur cadastrale, taxé à 19 %. S'y ajoutent l'IBI local d'Altea, de 0,70 % de la valeur cadastrale, et, au-delà de 700 000 EUR de patrimoine en Espagne, l'impôt sur la fortune.
Quel impôt paie chaque année un non-résident propriétaire en Espagne en 2026 ?
Le non-résident propriétaire d'un logement en Espagne relève de l'IRNR, l'impôt sur le revenu des non-résidents, qu'il déclare avec le modèle 210. Le modèle 210 est le formulaire de l'Agencia Tributaria pour tous les revenus espagnols d'un non-résident. À novembre 2026, le taux est de 19 % pour un résident de l'Union européenne, d'Islande, de Norvège ou du Liechtenstein, selon l'article 25 de la loi sur l'IRNR.
Ce taux de 19 % vaut donc pour un résident de France ou de Belgique. Il s'applique au revenu imputé quand la maison reste à votre disposition, et au revenu net quand vous la louez. La déclaration se fait par propriétaire : un couple qui détient la maison à parts égales dépose deux modèles 210, selon l'Agencia Tributaria.
Comment se calcule le revenu imputé du modèle 210 ?
Le revenu imputé est égal à 2 % de la valeur cadastrale du logement, ou à 1,1 % si la commune a révisé ses valeurs cadastrales de façon générale dans les dix années précédentes, selon l'Agencia Tributaria, à novembre 2026. Aucune charge n'est déductible et le montant se proratise au nombre de jours de détention.
La valeur cadastrale est la valeur administrative du bien fixée par la Dirección General del Catastro, qui dépend du ministère espagnol des Finances. Elle figure sur l'avis d'IBI. Pour Altea, nous n'avons pas de source officielle sur l'année de la dernière révision générale. Regardez le champ « año de revisión » de votre avis d'IBI ou interrogez le Catastro pour savoir si vous relevez du 2 % ou du 1,1 %.
| Exemple : valeur cadastrale de 120 000 EUR, maison à disposition toute l'année | Taux de 2 % | Taux de 1,1 % |
|---|---|---|
| Revenu imputé (EUR) | 2 400 | 1 320 |
| Impôt à 19 %, résident UE (EUR) | 456 | 250,80 |
Pour 2023, 2024 et 2025, la loi applique le 1,1 % aux communes dont la révision cadastrale est en vigueur depuis le 1er janvier 2012. Attention : pour l'année 2026, ce régime élargi dépend du Real Decreto-ley 29/2026, en vigueur depuis le 8 octobre 2026 et en attente de validation (convalidación) par le Congrès à novembre 2026. Le même décret remplace, à partir du 1er janvier 2027, les taux de 2 % et 1,1 % par un barème fondé sur la valeur cadastrale, lui aussi en attente de validation.
Quand déclarer le modèle 210 en 2026 et en 2027 ?
La Orden HAC/623/2026 a déplacé les dates du modèle 210. Le revenu imputé de 2026 se déclare du 1er avril au 31 décembre 2027, et non plus à partir de janvier. Voici les échéances à retenir, à novembre 2026 :
- Revenu imputé de 2025 : à tout moment de l'année 2026.
- Revenu imputé de 2026 : du 1er avril au 31 décembre 2027, avec domiciliation bancaire jusqu'au 23 décembre 2027.
- Loyers de 2026 déclarés à l'année : du 1er au 20 avril 2027.
- Déclarations de loyers déposées à partir du 1er janvier 2027 : nouvelle annexe de détail des charges, avec le nombre de jours et la quote-part de chaque propriétaire.
Le regroupement annuel des loyers existe depuis les revenus de 2024, selon la note de l'Agencia Tributaria sur les nouveaux délais. Les articles qui imposent encore une déclaration trimestrielle sont dépassés.
Que change la location de votre maison à Altea ?
Un propriétaire résident en France ou en Belgique qui loue sa maison à Altea paie 19 % sur le loyer net, après déduction des charges liées au bien, selon l'Agencia Tributaria, à novembre 2026. Cette déduction est réservée aux résidents de l'Union européenne et de l'Espace économique européen.
Les réductions de 50 % à 90 % prévues pour la location de logement en Espagne ne s'appliquent pas aux non-résidents : l'article 24.1 de la loi sur l'IRNR les exclut. Les jours où la maison n'est pas louée restent soumis au revenu imputé, au prorata. Une maison louée en août et occupée par vous le reste de l'année donne donc deux calculs dans la même année.
Avant de louer à des vacanciers, vérifiez aussi les règles de licence touristique, présentées dans notre article sur la location saisonnière à Altea.
Combien coûte l'IBI à Altea en 2026 ?
L'IBI, ou Impuesto sobre Bienes Inmuebles, est l'équivalent espagnol de la taxe foncière. À Altea, son taux urbain est de 0,70 % de la valeur cadastrale depuis le 1er janvier 2025, selon l'ordonnance fiscale publiée au BOP d'Alicante n.º 169 du 3 septembre 2024. Une valeur cadastrale de 120 000 EUR donne ainsi un IBI de 840 EUR par an.
L'Ayuntamiento de Altea fixe le taux, mais pas la valeur cadastrale, qui relève du Catastro. L'avis est émis et encaissé par SUMA Gestión Tributaria, l'organisme de la Diputación de Alicante. Lors d'un achat en cours d'année, l'usage est de répartir l'IBI de l'année entre vendeur et acheteur.
Êtes-vous concerné par l'impôt sur la fortune espagnol ?
Le non-résident paie l'impôt espagnol sur la fortune (Impuesto sobre el Patrimonio) sur ses seuls biens situés en Espagne, évalués au 31 décembre. L'abattement national est de 700 000 EUR par contribuable, selon l'article 28 de la loi 19/1991, à novembre 2026. Le barème national va de 0,2 % à 3,5 %.
La Comunitat Valenciana porte son abattement à 2 000 000 EUR pour le patrimoine au 31 décembre 2026, mais sa loi le réserve aux contribuables qui résident dans la région. Aucune source officielle ne confirme qu'un non-résident peut en bénéficier : retenez 700 000 EUR et faites vérifier votre cas. Un couple marié détient deux abattements, un par propriétaire.
Au-delà de 3 000 000 EUR de patrimoine net en Espagne, l'impôt temporaire de solidarité des grandes fortunes s'ajoute, déduction faite de l'impôt sur la fortune payé, selon la loi 38/2022.
Comment la France traite-t-elle votre maison en Espagne ?
La convention fiscale entre la France et l'Espagne du 10 octobre 1995 laisse l'Espagne imposer les revenus de votre maison et la plus-value de sa vente. La France élimine la double imposition par un crédit d'impôt, selon l'article 24.
Pour les loyers, la France les inclut dans votre revenu et accorde un crédit égal à l'impôt français correspondant. Vous ne payez pas d'impôt français sur ces loyers, mais ils augmentent le taux appliqué au reste de vos revenus : c'est la règle du taux effectif. Pour la plus-value, la France l'impose et accorde un crédit égal à l'impôt payé en Espagne, plafonné à l'impôt français.
Les revenus étrangers se déclarent sur les formulaires 2047 et 2042, et 2044 pour les revenus fonciers, selon impots.gouv.fr. Faites confirmer les cases par votre conseiller. Pour le revenu imputé espagnol, nous n'avons pas de source officielle sur son traitement en France : posez la question à votre conseiller.
Si votre patrimoine immobilier net dépasse 1 300 000 EUR au 1er janvier, la maison d'Altea entre dans votre IFI, selon impots.gouv.fr. L'impôt sur la fortune payé en Espagne s'impute alors sur l'IFI correspondant à ce bien, dans la limite de cet IFI.
Comment la Belgique traite-t-elle votre maison en Espagne ?
La convention fiscale entre la Belgique et l'Espagne du 14 juin 1995, publiée au BOE le 4 juillet 2003, remplace celle de 1970. Selon son article 23, la Belgique exonère les revenus imposables en Espagne, avec réserve de progressivité : ils comptent pour fixer le taux appliqué à vos autres revenus.
Depuis une loi de février 2021, le SPF Finances attribue un revenu cadastral belge aux biens situés à l'étranger. Vous déclarez votre maison d'Altea au SPF Finances, puis vous reportez chaque année ce revenu cadastral dans votre déclaration (code 1106, cadre III.B.1). Vous devez aussi signaler la vente ou toute modification. Le délai de déclaration de l'achat est à confirmer avec votre conseiller.
Pour la revente, notre article sur les impôts à la vente d'une maison en Espagne détaille la plus-value de 19 % et la retenue de 3 %. Pour le coût d'entrée, lisez notre guide des frais de notaire en Espagne, puis consultez les biens à vendre à Altea.
Cet article donne une information générale à novembre 2026 et ne constitue pas un conseil fiscal : faites valider votre cas par un conseiller en Espagne et dans votre pays.
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Questions fréquentes
- Un non-résident doit-il payer un impôt en Espagne s'il ne loue pas sa maison ?
- Oui. L'Espagne taxe chaque année un revenu imputé égal à 2 % de la valeur cadastrale, ou 1,1 % si la commune a révisé ses valeurs cadastrales récemment. Un résident de l'Union européenne paie 19 % sur ce revenu, avec le modèle 210. Une valeur cadastrale de 120 000 EUR au taux de 2 % donne 456 EUR d'impôt.
- Quand déclarer le modèle 210 pour l'année 2026 ?
- Le revenu imputé de 2026 se déclare du 1er avril au 31 décembre 2027, avec domiciliation bancaire possible jusqu'au 23 décembre, selon la Orden HAC/623/2026. Les loyers de 2026 regroupés à l'année se déclarent du 1er au 20 avril 2027. Le revenu imputé de 2025 peut encore être déclaré à tout moment de 2026.
- Les deux époux doivent-ils déposer chacun un modèle 210 ?
- Oui. Chaque copropriétaire dépose sa propre déclaration pour sa quote-part, selon l'Agencia Tributaria. Un couple qui détient la maison à parts égales dépose donc deux modèles 210, chacun sur la moitié du revenu imputé. Le calcul reste proratisé au nombre de jours de détention dans l'année.
- Combien coûte la taxe foncière (IBI) à Altea ?
- Depuis le 1er janvier 2025, le taux de l'IBI urbain d'Altea est de 0,70 % de la valeur cadastrale, selon l'ordonnance fiscale publiée au BOP d'Alicante du 3 septembre 2024. Pour une valeur cadastrale de 120 000 EUR, l'impôt annuel est de 840 EUR. SUMA Gestión Tributaria émet et encaisse l'avis.
- Ma maison en Espagne est-elle imposée en France ?
- Selon la convention fiscale franco-espagnole de 1995, les loyers sont imposables en Espagne. La France les inclut dans votre revenu mais accorde un crédit d'impôt égal à l'impôt français correspondant. Vous ne payez pas d'impôt français sur ces loyers, mais ils augmentent le taux appliqué à vos autres revenus.